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Décret du 9 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Troesch (Jacques-André)

NOR : CPTX1005796D



J.O du 11/03/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2010, M. Jacques-André Troesch, conseiller
maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du
13 avril 2010.
M. Troesch est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées
par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités
de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.