Décret du 9 mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Juillard (René)

NOR : CPTX1005471D



J.O du 11/03/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2010, M. Juillard (René), premier conseiller de
chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale
des comptes d'Auvergne.