Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : IOCA0929572D



J.O du 11/03/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2010, M. CHAULET (Franck) est titularisé dans
le corps des sous-préfets à compter du 26 novembre 2009.