Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1251-49, L. 1251-50 et R. 1251-12,
Décrète :
Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est
fixé, pour l'année 2009, à 107 587 .
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
XAVIER BERTRAND
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
MICHEL BARNIER