Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-2-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du
17 octobre 2008,
Décrète :
Art. 1er. - La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du code de la sécurité
sociale (troisième partie : Décrets simples) est complétée par un article D. 243-0-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 243-0-1. - Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale désigne les
organismes de recouvrement auprès desquels l'Etat verse les cotisations et contributions dues au régime général
de sécurité sociale au titre de la paie avec ordonnancement préalable :
« a) Pour les services situés à l'étranger ;
« b) Pour les services situés dans les départements d'outre-mer ;
« c) Pour les autres services. »
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du
1er janvier 2009.
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH