Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 800 000 en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé
au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 800 000 en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au
présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
1 800 000
1 800 000
Liens entre la nation et son armée........................................................................
167
1 600 000
1 600 000
Dont titre 2..............................................................................................................
1 600 000
1 600 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
200 000
200 000
Dont titre 2..................................................................................................................
200 000
200 000
Totaux...........................................................................................................................
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2..............................................................................................................
1 800 000
1 800 000
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Politique des territoires
1 800 000
1 800 000
Environnement et prospective de la politique de défense.............................
144
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2..................................................................................................................
1 800 000
1 800 000
Totaux...........................................................................................................................
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2..............................................................................................................
1 800 000
1 800 000