Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la
politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret no 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle est
abrogé.
Art. 2. - Au 8° de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « , de la conférence
économique annuelle » sont supprimés.
Art. 3. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH