Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 12-II de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et les textes portant ouverture et
annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 500 000 en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au
présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 500 000 en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au
présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Défense
1 500 000
1 500 000
Environnement et prospective de la politique de défense.............................
144
1 500 000
1 500 000
Totaux...........................................................................................................................
1 500 000
1 500 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
1 500 000
1 500 000
Coordination du travail gouvernemental ..............................................................
129
1 500 000
1 500 000
Totaux...........................................................................................................................
1 500 000
1 500 000
Dont titre 2.