Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du
haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention en date du
11 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du
25 novembre 2008,
Décrète :
Art. 1er. - Le paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV de
la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Art. 2. - Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation
à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.
Art. 3. - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-
commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le haut-commissaire à la jeunesse,
MARTIN HIRSCH