Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 12-II de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 793 651 en autorisations d'engagement
et de 748 728 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le
tableau 1 annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 793 651 en autorisations d'engagement
et de 748 728 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le
tableau 2 annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
1 296 592
200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.........................................
215
1 296 592
200 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
2 497 059
548 728
Facilitation et sécurisation des échanges .............................................................
302
2 497 059
548 728
Totaux.......................................................................................................................
3 793 651
748 728
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Sécurité civile
3 793 651
748 728
Police nationale..............................................................................................................
176
3 793 651
748 728
Totaux.......................................................................................................................
3 793 651
748 728
Dont titre 2.