Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l'aviation civile ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la
sécurité aérienne ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des
personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des
études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des
systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens
supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et
d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public Météo-France en date du
31 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du
22 juin 2009,
Décrète :
CHAPITRE 1er
Echelonnement indiciaire applicable aux corps techniques
de catégorie A de l'aviation civile
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis
par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
7e
HEA
6e
1015
5e
962
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
4e
916
3e
855
2e
818
1er
755
10e
1015
9e
962
8e
916
7e
855
6e
818
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
5e
755
4e
710
3e
660
2e
630
1er
593
9e
712
8e
661
7e
642
6e
611
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
5e
592
4e
545
3e
510
2e
468
1er
440
10e
662
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
9e
646
8e
612
7e
596
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
6e
547
5e
511
4e
475
3e
453
2e
413
1er
379
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
Unique
359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Unique
340
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
2e
1 015
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
1er
985
8e
966
7e
915
6e
860
5e
805
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
4e
745
3e
685
2e
622
1er
561
11e
762
10e
732
9e
707
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
8e
670
7e
634
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
6e
595
5e
555
4e
510
3e
496
2e
476
1er
416
2e
359
Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
1er
340
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
11e
1015
10e
962
9e
916
8e
855
7e
818
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
6e
788
5e
755
4e
710
3e
660
2e
630
1er
593
9e
712
8e
661
7e
642
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
6e
611
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
5e
592
4e
545
3e
510
2e
468
1er
440
10e
662
9e
646
8e
612
7e
596
6e
547
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
5e
511
4e
475
3e
453
2e
413
1er
379
Ingénieur stagiaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Unique
359
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Unique
340
CHAPITRE 2
Echelonnement indiciaire applicable aux corps techniques
de catégorie B de l'aviation civile
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de
l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
5e
646
4e
625
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
3e
599
2e
585
INDICES
GRADES
ÉCHELONS
bruts
1er
555
8e
619
7e
602
6e
582
5e
558
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
4e
534
3e
510
2e
485
1er
460
11e
585
10e
556
9e
528
8e
504
7e
481
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
6e
457
5e
434
4e
411
3e
384
2e
361
1er
326
Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Unique
311
Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Unique
306
CHAPITRE 3
Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois
d'encadrement de l'aviation civile
Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis
par le décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES
EMPLOIS
ÉCHELONS
bruts
6e
HEA
INDICES
EMPLOIS
ÉCHELONS
bruts
5e
1015
4e
966
Conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau
3e
916
2e
864
1er
811
6e
1015
5e
966
4e
916
Conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau
3e
864
2e
811
1er
759
Art. 6. - Le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du
corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, le décret no 93-1279 du 2 décembre 1993 modifié
relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne, le décret no 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant
l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs
électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant l'échelonnement
indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'arrêté du 19 avril 1994
fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et
l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller
d'administration de l'aviation civile sont abrogés.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de
la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
DOMINIQUE BUSSEREAU