Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2009, édition électronique, texte no 51 :
Certaines parties de tableaux du 1° et du 2° sont rectifiées ainsi qu'il suit :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
Premier grade
Ancienneté conservée
Echelons
dans la limite de la durée de l'échelon
Echelon spécial ..........................................................................
11e
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon ....................................................................................
10e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2e échelon :
à partir d'un an......................................................................
6e
Sans ancienneté
avant un an .............................................................................
5e
Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de la catégorie B
SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3
de la catégorie C
Premier grade
Ancienneté conservée
Echelons
dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
à partir de deux ans ............................................................
5e
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
avant deux ans.......................................................................
4e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
4e échelon :
à partir de deux ans ............................................................
4e
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
avant deux ans.......................................................................
3e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2e échelon :
à partir de six mois..............................................................
2e
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
avant six mois........................................................................
1er
Ancienneté acquise majorée de six mois