Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux
vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation
pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux
inspecteurs de l'éducation nationale,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret no 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels
d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 2. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH