Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement
dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de
projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission des statuts) en date du
23 janvier 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - I. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est complété par
les mots : « Elle fait, en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du
ministère chargé de la fonction publique. »
II. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé, après les mots : « dans un
délai de trente jours à compter de la publication de la vacance », sont ajoutés les mots : « au Journal officiel de
la République française, ».
Art. 2. - I. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 susvisé, les mots : « ainsi que par
voie électronique » sont supprimés.
II. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 21 avril 2008 susvisé est complété par les mots : « Elle
fait, en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé
de la fonction publique. »
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH