Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de
l'armement ;
Vu le décret no 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle
général des armées ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
CHAPITRE Ier
Modification du statut particulier
du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Art. 1er. - Au II de l'article 2 du décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, à la quatrième ligne du
tableau, les mots : « Ingénieur 4e au 8e échelon » sont remplacés par les mots : « Ingénieur 4e au 9e échelon ».
CHAPITRE II
Modification du statut particulier
du corps militaire du contrôle général des armées
Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 6 du décret no 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé, la phrase :
« Ils sont nommés au 1er échelon du grade » est supprimée.
Art. 3. - A l'article 8 du même décret, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « à
l'article 7 ».
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre :
« 7 ».
CHAPITRE III
Dispositions finales
Art. 5. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH