Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)

NOR : MTSS0930164Z



J.O du 20/02/2010 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, au sommaire et édition électronique, texte no 130, et
édition papier, page 23215, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 30 septembre 2009... », lire : « ... 30 décembre 2009... ».