Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret no 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des
ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret no 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens
des armées ;
Vu le décret no 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires
non officiers,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par
le tableau suivant :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe
Echelon unique
HE D
Ingénieur général de 2e classe
Echelon unique
HE C
Ingénieur en chef
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1 015
3e échelon
966
2e échelon
949
1er échelon
904
Ingénieur principal
4e échelon
935
3e échelon
903
2e échelon
852
1er échelon
797
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Ingénieur
9e échelon
791
8e échelon
765
7e échelon
735
6e échelon
693
5e échelon
644
4e échelon
599
3e échelon
551
2e échelon
504
1er échelon
429
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret no 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le
tableau suivant :
GRADE
ECHELON
INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général
Echelon unique
HE D
de 1re classe
Ingénieur général de 2e classe ou officier général
Echelon unique
HE C
de 2e classe
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef
Echelon exceptionnel (1)
HE B
de 1re classe
3e échelon
HE A
2e échelon
1 015
1er échelon
966
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef
2e échelon exceptionnel (1)
HE A
de 2e classe
1er échelon exceptionnel (1)
1 015
4e échelon
966
3e échelon
884
2e échelon
849
1er échelon
840
Ingénieur principal ou officier principal
2e échelon exceptionnel (1)
930
1er échelon exceptionnel (1)
878
4e échelon
808
GRADE
ECHELON
INDICE BRUT
3e échelon
759
2e échelon
757
1er échelon
736
Ingénieur ou officier
Echelon exceptionnel (1)
746
10e échelon
720
9e échelon
706
8e échelon
694
7e échelon
686
6e échelon
676
5e échelon
627
4e échelon
576
3e échelon
528
2e échelon
457
1er échelon
389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.
Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par
le tableau suivant :
CORPS
GRADE ET CLASSE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Médecins des armées
Médecin chef des services hors classe
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
Médecin chef des services de classe normale
2e échelon
HE C
1er échelon
HE B
Médecin en chef
Echelon exceptionnel (1)
HE B
6e échelon
HE A
5e échelon
1 015
4e échelon
966
3e échelon
924
2e échelon
893
CORPS
GRADE ET CLASSE
ÉCHELON
INDICE BRUT
1er échelon
867
Médecin principal
4e échelon
871
3e échelon
848
2e échelon
827
1er échelon
762
Médecin
4e échelon
735
3e échelon
694
2e échelon
686
1er échelon
676
Pharmaciens des armées,
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef
2e échelon
HE D
vétérinaires des armées,
des services hors classe
chirurgiens-dentistes des
armées
1er échelon
HE C
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef
2e échelon
HE C
des services de classe normale
1er échelon
HE B
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef
Echelon exceptionnel (1)
HE B
6e échelon
HE A
5e échelon
1 015
4e échelon
966
3e échelon
924
2e échelon
893
1er échelon
867
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
4e échelon
871
principal
3e échelon
848
2e échelon
827
1er échelon
762
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
6e échelon
735
5e échelon
706
CORPS
GRADE ET CLASSE
ÉCHELON
INDICE BRUT
4e échelon
694
3e échelon
676
2e échelon
592
1er échelon
528
Internes des hôpitaux des
Interne
4e échelon
627
armées
3e échelon
576
2e échelon
528
1er échelon
457
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par
le tableau suivant :
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Général de division ou vice-amiral
Echelon unique
HE D
Général de brigade ou contre-amiral
Echelon unique
HE C
Colonel ou capitaine de vaisseau
Echelon exceptionnel (1)
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1 015
1er échelon
966
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
2e échelon exceptionnel (1)
HE A
1er échelon exceptionnel (1)
1 015
4e échelon
966
3e échelon
884
2e échelon
849
1er échelon
840
Commandant ou capitaine de corvette
2e échelon exceptionnel (1)
930
1er échelon exceptionnel (1)
878
4e échelon
808
3e échelon
759
GRADE
ÉCHELON
INDICE BRUT
2e échelon
757
1er échelon
736
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Echelon exceptionnel (1)
746
5e échelon
720
4e échelon
706
3e échelon
694
2e échelon
686
1er échelon
676
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
4e échelon
627
3e échelon
576
2e échelon
528
1er échelon
457
Echelon provisoire (2)
389
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de
Echelon unique
389
2e classe
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret no 2008-931 susvisé.
Art. 5. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le
tableau suivant :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Major
Echelle de solde des majors
Echelon exceptionnel (1)
634
5e échelon
603
4e échelon
595
3e échelon
581
2e échelon
562
1er échelon
542
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde no 4
8e échelon
561
7e échelon
560
6e échelon
557
5e échelon
553
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
4e échelon
547
3e échelon
539
2e échelon
524
1er échelon
513
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde no 4
8e échelon
529
7e échelon
520
6e échelon
513
5e échelon
500
4e échelon
494
3e échelon
484
2e échelon
471
1er échelon
463
Echelle de solde no 3
3e échelon
387
2e échelon
374
1er échelon
365
Sergent-chef ou maître
Echelle de solde no 4
6e échelon
506
5e échelon
486
4e échelon
463
3e échelon
440
2e échelon
420
1er échelon
392
Echelle de solde no 3
6e échelon
374
5e échelon
365
4e échelon
359
3e échelon
353
2e échelon
346
1er échelon
333
Sergent ou second maître
Echelle de solde no 4
7e échelon
463
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
6e échelon
440
5e échelon
420
4e échelon
392
3e échelon
372
2e échelon
362
1er échelon
355
Echelle de solde no 3
8e échelon
362
7e échelon
354
6e échelon
348
5e échelon
335
4e échelon
332
3e échelon
325
2e échelon
315
1er échelon
306
Echelle de solde no 2
8e échelon
332
7e échelon
323
6e échelon
316
5e échelon
305
4e échelon
296
3e échelon
292
2e échelon
289
1er échelon
288
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l'effectif des majors pour l'année 2010.
Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 3 du décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié
comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde no 4, échelon
exceptionnel, l'indice brut : « 436 » est remplacé par l'indice brut : « 437 ».
Art. 7. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.
Fait le 31 décembre 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH