Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1233-65 ;
Vu l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition
professionnelle ;
Vu le décret no 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 2006-433 du
13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 25 mai 2009,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6-1 est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la
Vallée de l'Arve. » ;
2° Au 1° de l'article 6-3 sont supprimés les mots : « Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard »,
« Niort, » et « Vitré » ;
3° Au 2° de l'article 6-3 est supprimé le mot : « Douai » ;
4° Après le 2° de l'article 6-3 est inséré l'alinéa suivant :
« 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre,
Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré. »
Art. 2. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ