Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 313-3 ;
Vu le décret no 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de
construction ;
Vu les pièces desquelles il résulte que la concertation avec les représentants des organisations syndicales et
patronales membres de l'Union d'économie sociale du logement prévue à l'article L. 313-3 a été conduite ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Décrète :
Art. 1er. - Les enveloppes financières consacrées par l'Union d'économie sociale du logement et ses
associés collecteurs, sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, aux
emplois définis à la section II du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de
l'habitation pour les années 2009, 2010 et 2011 sont comprises entre le minimum et le maximum définis par le
tableau suivant. Ces enveloppes s'apprécient en engagements et sont exprimées en millions d'euros.
Art. 2. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre du logement, le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre du logement,
CHRISTINE BOUTIN
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
ERIC BESSON