Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ;
d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ;
de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ;
de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ;
du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ;
du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ;
de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les communes de :
Chaleix ;
Izel-les-Hameaux ;
Joserand ;
Rieux,
prennent respectivement le nom de :
Chalais ;
Izel-lès-Hameau ;
Jozerand ;
Rieux-Volvestre.
Art. 2. - La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE