Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de
la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains
personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et
technologiques du baccalauréat,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2, en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la
correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé s'appliquent
aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Art. 2. - Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Art. 3. - Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON