Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et
des conseillers généraux renouvelables en 2007 ;
Vu la loi no 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils
généraux et des conseils régionaux,
Décrète :
Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres
que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers
généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Art. 2. - Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2011, sans
préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code
électoral.
Art. 3. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des
deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 288 du code électoral.
Art. 4. - Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les
cantons où il devra y être procédé.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre auprès du
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire
d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
ALAIN MARLEIX