Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret no 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création de la Commission nationale de la
naissance,
Décrète :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret no 2009-1216 du 9 octobre 2009 susvisé, les
mots : « Commission nationale de la naissance » sont remplacés par les mots : « Commission nationale de la
naissance et de la santé de l'enfant ».
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 9 octobre 2009 susvisé, après les mots : « concernant la périnatalité »
sont ajoutés les mots : « et la santé de l'enfant ».
Art. 3. - L'article 3 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au 1°, après les mots : « pour la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et pour la santé de l'enfant ».
Au 2°, après les mots : « en matière de périnatalité » sont ajoutés les mots : « et de santé de l'enfant ».
Art. 3. - La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN