Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et du ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.300-1 ;
Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment le troisième alinéa de son
article 67 ;
Vu le décret no 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi no 2008-1425 du
27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à
l'euro symbolique ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Larche (Alpes-de-Haute-
Provence) en date du 10 novembre 2009,
Décrète :
Art. 1er. - Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Larche, des ensembles
immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
SUPERFICIE
SURFACE UTILE
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
et localisation
RÉFÉRENCE
de l'emprise
du bâti
de l'ensemble
cadastrale
(sous réserve
(sous réserve
Terrain
Constructions
Total
immobilier
d'arpentage)
d'arpentage)
C h a l e t M a i s o n
Section B
Méane Larche
no 999
2 255 m2
640 m2
22 550
201 450
224 000
Bloc du Colombier
Section A
L i e u d i t l e
no 471
190 m2
11 m2
10
/
10
Colombier Haut
Larche
Art. 2. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN