Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret no 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des
Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;
Vu le décret no 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des
Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement du territoire des marais du Cotentin et du Bessin en parc
naturel régional ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date 18 mai 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 mai 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Manche en date du 12 décembre 2008 ;
Vu l'accord du conseil général du Calvados en date du 2 février 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 24 avril 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Art. 1er. - Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est renouvelé pour
une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes
suivantes :
Dans le département du Calvados : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Canchy, Colombières, Ecrammeville,
Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin,
Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières, Vouilly.
Dans le département de la Manche : Airel, Amfreville, Amigny, Angoville-au-Plain, Angoville-sur-Ay,
Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baudreville, Baupte, Beuzeville-au-Plain,
Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bolleville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Canville-la-Rocque, Carentan,
Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Chef-du-Pont, Coigny, Crasville, Créances, Cretteville, Crosville-sur-
Douve, Doville, Ecausseville, Ecoqueneauville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fresville,
Golleville, Gonfreville, Gorges, Gourbesville, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, Houesville,
Houtteville, La Bonneville, La Feuillie, La Haye-du-Puits, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le
Hommet-d'Arthenay, Le Mesnilbus, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Vigot, Le Plessis-Lastelle,
Les Champs-de-Losque, Les Moitiers-en-Bauptois, Les Veys, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Lithaire,
Lozon, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Mobecq, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle,
Morsalines, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont,
Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Prétot-Sainte-Suzanne, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-
la-Place, Ravenoville, Rémilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Côme-du-Mont,
Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon,
Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-
Jean-de-Daye, Saint-Jores, Saint-Marcouf-de-l'Isle, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-
Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-
Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-le-Valois, Sébeville, Tribehou, Turqueville, Urville-
Bocage, Varenguebec, Vaudrimesnil, Vesly, Vierville, Vindefontaine.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil
régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement,
du logement et de la nature), à la préfecture de la région Basse-Normandie, ainsi qu'au siège de la région et de
l'organisme de gestion du parc.