Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4351-16 ;
Vu le code du travail, notamment le livre II de sa 6e partie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » en date
du 1er juillet 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 2009,
Décrète :
Art. 1er. - L'article D. 4351-16 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant :
« 3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail. »
Art. 2. - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE