Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des
personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 99-911 du 21 octobre 1999 modifié portant dispositions statutaires applicables à certains
personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique ;
Vu le décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime
financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration en date du 18 décembre 2009,
Décrète :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des
stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l'Ecole nationale
d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEC
1er échelon
HEB bis
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale
d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEB bis
1er échelon
HEB
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation,
chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l'Ecole nationale d'administration est
fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HEB bis
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEB
1er échelon
HEA
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général
adjoint de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1 015
1er échelon
901
Art. 5. - Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de
l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement
indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration, du
15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international
d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de
secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut
international d'administration publique sont abrogés.
Art. 6. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH