Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires
adjoints spécialisés ;
Vu le décret no 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
29 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au
niveau III, dans le domaine du livre, des bibliothèques, de la documentation, de l'information scientifique et
technique, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées au chapitre III du décret no 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Art. 2. - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH