Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des
personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du
décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels
civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des
oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret no 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres
universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
29 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres
universitaires et scolaires en date du 15 septembre 2009,
Décrète :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
classé dans le groupe I
8e échelon
HE B
7e échelon
HE A
6e échelon
1 015
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
871
2e échelon
841
1er échelon
801
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
classé dans le groupe II
7e échelon
HE A
6e échelon
1 015
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
871
2e échelon
841
1er échelon
801
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
classé dans le groupe III
6e échelon
1 015
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
871
2e échelon
841
1er échelon
801
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi
qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel classé dans le groupe I
8e échelon
HE A
7e échelon
1 015
6e échelon
985
5e échelon
901
4e échelon
871
3e échelon
841
2e échelon
801
1er échelon
750
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel classé dans le groupe II
7e échelon
1 015
6e échelon
985
5e échelon
901
4e échelon
871
3e échelon
841
2e échelon
801
1er échelon
750
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel classé dans le groupe III
7e échelon
985
6e échelon
901
5e échelon
871
4e échelon
841
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
701
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional des oeuvres
universitaires et scolaires régis par le décret no 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur de centre régional des oeuvres universitaires
et scolaires classé dans le groupe I
8e échelon
HE B
7e échelon
HE A
6e échelon
1 015
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
871
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
841
1er échelon
801
Directeur de centre régional des oeuvres universitaires
et scolaires classé dans le groupe II
7e échelon
HE A
6e échelon
1 015
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
871
2e échelon
841
1er échelon
801
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des
oeuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires
et scolaires classé dans le groupe I
7e échelon
1 015A
6e échelon
985
5e échelon
901
4e échelon
871
3e échelon
841
2e échelon
801
1er échelon
750
Agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires
et scolaires classé dans le groupe II
7e échelon
985
6e échelon
901
5e échelon
871
4e échelon
841
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
701
Art. 5. - L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent
comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001
relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi
d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et l'arrêté du 29 novembre 2006
fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires
et scolaires sont abrogés.
Art. 6. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH