Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-69 à R. 211-82 ;
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux
établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des
établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de
Picardie ;
Vu le décret no 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski
nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 2 du décret no 2009-1067 du 28 août 2009 susvisé, les mots : « et pour une période
qui ne peut excéder six mois, » sont remplacés par les mots : « et pour une période qui ne peut excéder dix
mois, ».
Art. 2. - A l'article 4 du décret no 2009-1070 du 28 août 2009 susvisé, les mots : « et pour une période qui
ne peut excéder six mois, » sont remplacés par les mots : « et pour une période qui ne peut excéder dix mois, ».
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la
ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
RAMA YADE