Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 44 et 48 ;
Vu le décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme
France Télévisions ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 2009,
Décrète :
Art. 1er. - Au quatorzième alinéa de l'article 3 de l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé fixant le
cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, les mots : « accessible sur tout ou
partie du territoire métropolitain, » sont supprimés.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 37 de l'annexe du même décret est complété par une phrase ainsi
rédigée :
« A cet égard, elle contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses
services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer. »
Art. 3. - A l'article 43 de l'annexe du même décret, les mots : « des articles 15 et 43 à 47 » sont remplacés
par les mots : « des articles 17 et 45 à 49 ».
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND