Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret no 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses
tableaux annexés,
Décrète :
Art. 1er. - I. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Midi-
Pyrénées », « Métropole » et « Total », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont
modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Tarn », « Métropole » et
« Total » indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans
le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du
canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le
site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Art. 3. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou
réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du
1er janvier 2010.
Art. 4. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
A N N E X E
TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS
CODE RÉGION
NOM DE LA RÉGION
POPULATION MUNICIPALE
POPULATION TOTALE
73
Midi-Pyrénées
Lire : 2 810 247, au lieu de : 2 810 559
Lire : 2 889 805, au lieu de : 2 890 123
CODE RÉGION
NOM DE LA RÉGION
POPULATION MUNICIPALE
POPULATION TOTALE
Métropole
Lire : 61 795 238, au lieu de : 61 795 550
Lire : 63 201 782, au lieu de : 63 202 100
Total
Lire : 63 600 690, au lieu de : 63 601 002
Lire : 65 030 704, au lieu de : 65 031 022
TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS
CODE DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT
POPULATION MUNICIPALE
POPULATION TOTALE
81
Tarn
Lire : 369 189, au lieu de : 369 501
Lire : 381 165, au lieu de : 381 483
Métropole
Lire : 61 795 238, au lieu de : 61 795 550
Lire : 63 201 782, au lieu de : 63 202 100
Total
Lire : 63 600 690, au lieu de : 63 601 002
Lire : 65 030 704, au lieu de : 65 031 022