Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie, notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du
17 février 2010,
Décrète :
Art. 1er. - Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise
employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation
durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'organisme collecteur
paritaire agréé auquel celle-ci est adhérente sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut
dans la limite de cent cinquante heures de formation.
Art. 2. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ