Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la
culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Art. 1er. - Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire
chargé de l'année des outre-mer français.
Art. 2. - Le commissaire est chargé d'organiser, en 2011, l'année des outre-mer français.
Il coordonne l'ensemble des manifestations organisées à l'échelon national et local et encourage les
initiatives visant à mettre en valeur les outre-mer français.
A cet effet, il mobilise les organismes publics ou privés chargés de missions culturelles ou éducatives ainsi
que les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
Il favorise les actions d'information du public.
Il fait toutes propositions visant à valoriser les outre-mer français et à faciliter l'accès aux cultures
ultramarines.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses missions, le commissaire dispose de moyens mis à sa disposition par les
différents ministères concernés.
Il peut faire appel en tant que de besoin aux services de tout ministère ainsi qu'aux établissements publics de
l'Etat concernés.
Art. 4. - Le commissaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre
chargé de l'outre-mer pour une durée de deux ans.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la culture
et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC MITTERRAND
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD