Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1222-8 ;
Décrète :
Art. 1er. - La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et
financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle
peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
Art. 2. - Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de
publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la
coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH