Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des instituteurs et
professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane, modifié par le décret
no 91-1150 du 5 novembre 1991,
Décrète :
Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 5 décembre 1977 susvisé, les mots : « instituteurs et professeurs des
écoles » sont remplacés par les mots : « personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Art. 2. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la
Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre
chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire
d'isolement. »
Art. 3. - Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-
Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977
susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de
publication du présent décret.
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois
suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD