Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions (rectificatif)

NOR : DEVR1000363Z



J.O du 27/03/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2010, édition électronique, texte no 2, et édition papier :
Page 5918, 1re colonne, ANNEXE IV, dans les signataires :
Au lieu de : « Pour la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) :
Le président-directeur général,
P.-E. Daussy »,
Lire : « Pour la société SANEF,
Le directeur général,
F. Gauthey ».
Page 5919, 1re colonne, ANNEXE V, dans les signataires :
Au lieu de : « Pour la société COFIROUTE :
Le président-directeur général,
P. Coppey »,
Lire : « Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN),
Le président-directeur général,
F. Gauthey ».