Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi
du 9 mars 2010 susvisée est placé sous la présidence conjointe de MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
Il comprend, outre les quatre députés et les quatre sénateurs désignés dans les conditions prévues par la loi
du 9 mars 2010, huit personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre.
Le comité de surveillance établit un rapport annuel faisant apparaître l'exécution du programme
d'investissements et les résultats de leur évaluation. Le commissaire général lui transmet à cet effet toutes
informations utiles. Le rapport est remis au Premier ministre et à chaque assemblée.
Le comité de surveillance peut consulter, sur un thème déterminé, des représentants des organisations
d'employeurs et de salariés ainsi que toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis. »
Art. 2. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN