Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-5 et L. 421-14 ;
Vu le livre VIII du code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 1er juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 811-26 du code rural est ainsi modifié :
Au 8° 1., les mots : « au président de la collectivité de rattachement et au directeur régional de l'agriculture
et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ou, par délégation de celui-ci, au directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».
Au 8° 2. d), les mots : « prévu à l'article L. 811-5 » sont supprimés.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article R. 811-31 du code rural, les mots : « conformément à l'article
L. 421-5 du code de l'éducation » sont supprimés.
Art. 3. - Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE