Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret no 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;
Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes
nationaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,
Décrète :
Art. 1er. - Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation
de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à
l'article 2.
Art. 2. - Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense
et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle
le grade de licence est attribué au diplôme de l'Ecole militaire interarmes.
Art. 3. - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE