Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des
personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des
travaux de la météorologie ;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret no 95-118 du 2 février 1995 modifié portant statut des techniciens supérieurs de la
météorologie ;
Vu le décret no 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions d'avancement dans l'emploi de
chef d'unité technique de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de Météo-France en date du 31 mars 2009,
Décrète :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France, régi par le
décret du 22 octobre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef d'unité technique
6e
1015
5e
966
4e
916
3e
864
2e
811
1er
759
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux de la météorologie, régis par le
décret du 5 mars 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
8e
966
7e
916
6e
864
5e
811
4e
759
GRADES
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e
701
2e
641
1er
593
Ingénieur des travaux de la météorologie
10e
750
9e
710
8e
668
7e
621
6e
588
5e
540
4e
492
3e
458
2e
430
Ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
1er
379
Elève ingénieur des travaux de la météorologie
2e année
359
1re année
340
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie, régis par le
décret du 2 février 1995 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef technicien
6e
638
5e
615
4e
581
3e
548
2e
515
1er
485
Technicien supérieur de 1re classe
7e
593
6e
563
5e
532
4e
500
3e
468
2e
439
1er
414
Technicien supérieur de 2e classe
13e
558
12e
532
11e
509
10e
488
9e
465
8e
445
7e
423
6e
396
5e
378
4e
362
3e
347
Technicien supérieur stagiaire
2e
335
1er
322
Art. 4. - L'arrêté du 4 janvier 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingé-
nieurs des travaux de la météorologie, l'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable
au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, l'arrêté du 2 février 1995 fixant
l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie et l'arrêté du
29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France sont
abrogés.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON