Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 12-II de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Décrète :
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 32 888 054 en autorisations
d'engagement et de 38 470 223 en crédits de paiement applicables au programme du budget général
mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 32 888 054 en autorisations d'engagement
et de 38 470 223 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le
tableau 2 annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
A N N E X E
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative
32 888 054
38 470 223
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la
vie associative ............................................................................................................
210
32 888 054
38 470 223
Totaux ..........................................................................................................................
32 888 054
38 470 223
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
32 888 054
38 470 223
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales...............................
124
32 888 054
38 470 223
Totaux .........................................................................................................................
32 888 054
38 470 223
Dont titre 2.