Le Premier ministre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
modifié notamment par le décret no 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret no 87-389 du 15 juin 1987
relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2006-260 modifié du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 6 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par un directeur général » sont insérés les mots :
« nommé par décret en conseil des ministres » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3° A l'article 3, les mots : « du Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « du Conseil
économique, social et environnemental » ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Il est institué auprès du directeur général du Centre d'analyse stratégique un comité d'orientation
qui comprend le président délégué du Conseil d'analyse économique, le président délégué du Conseil d'analyse
de la société, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Conseil d'orientation pour
l'emploi, le président du Haut Conseil à l'intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ainsi que, pour la durée de
leur mandat, deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées. Il
comprend également, pour la durée de son mandat, un membre du Conseil économique, social et
environnemental désigné par son président.
Le directeur général le réunit au moins deux fois par an. Le comité d'orientation est consulté notamment sur
le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. »
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
FRANÇOIS FILLON