Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 338-1 et R. 338-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du
18 novembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 338-8 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 338-8. - Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une
spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet
de région. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes
conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant,
dans le respect des exigences prévues aux articles R. 338-2, R. 338-4 et R. 338-5, l'inscription, l'information du
candidat et la mise en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session. Un arrêté du ministre
chargé de l'emploi précise le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de cet agrément. »
Art. 2. - Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent
applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en application
de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le
31 décembre 2010.
Art. 3. - La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ