Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 322-13,
Décrète :
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article D. 322-13 du code du sport susvisé, les mots : « de son
domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu de sa principale activité ».
Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et
des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
RAMA YADE