Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-3 ;
Vu le décret no 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération
parisienne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er février 1974 portant désignation des préfets chargés des pouvoirs
de police sur certains aérodromes,
Décrète :
Art. 1er. - Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget est nommé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet délégué assiste le préfet de la Seine-Saint-Denis pour toutes les missions concourant à la
coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement sur les plates-formes mentionnées au
premier alinéa.
Art. 2. - Le préfet de la Seine-Saint-Denis peut donner délégation de signature au préfet délégué pour
toutes les matières relevant de ses attributions.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX