Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi no 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique
relatif à la protection de l'environnement ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le
1er décembre 1959 ;
Vu le décret no 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique,
relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret no 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de
l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le
18 octobre 1991,
Décrète :
Art. 1er. - La Mesure 11 (2008) Zone spécialement protégée de l'Antarctique no 154 baie Botany, cap
Géologie, Terre Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera
publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 29 juin 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 11 septembre 2008.
M E S U R E 11 (2 0 0 8)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE No 154, BAIE BOTANY, CAP GÉOLOGIE,
TERRE VICTORIA, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection
de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA »)
et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
la mesure 3 (1997), qui désignait la baie Botany, cap Géologie, Terre Victoria, comme site présentant un
intérêt scientifique particulier (« SISP ») no 37 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce
site ;
la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 37 en tant que zone spécialement protégée
de l'Antarctique no 154 ;
la mesure 2 (2003), à laquelle figurait en annexe un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 154 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion revisé pour la
ZSPA no 154 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 154 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1
de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
à savoir que :
1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique no 154, baie
Botany, cap Géologie, Terre Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion pour la ZSPA no 154, c'est-à-dire ceux qui figurent en
annexe à la :
mesure 3 (1997) ; et
mesure 1 (2002).
MESURE 11 ANNEXE
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE No 154,
BAIE BOTANY, CAP GÉOLOGIE, TERRE VICTORIA
1. Description des valeurs à protéger
La Nouvelle-Zélande a proposé que la zone située dans la baie Botany, cap Géologie (port Granite, Terre
Victoria), soit protégée car elle constituait un refuge botanique d'une extrême richesse à une latitude aussi
élevée (latitude est 162° 34 00 et longitude sud 77° 00 30 ). En effet, la diversité et l'abondance des espèces
de mousses et de lichens sont exceptionnelles dans la partie sud de terre Victoria. En plus de la diversité et de
l'abondance de lichens et de mousses, d'abondantes concentrations d'algues, d'importantes populations
d'invertébrés (collemboles, acariens, nématodes, rotifères) et une colonie (plus de 40 couples) de labbes
antarctiques (Catharacta maccormicki) sont présentes. La zone est l'emplacement type pour le collembole
Gomphiocephalus hodgsoni Carpenter et le lichen Caloplaca coeruleofrigida Sochting.
La structure et le développement des communautés de lichens et de mousses sont similaires à ceux des
communautés observées à une latitude de 10° supérieure, plus au nord, plusieurs espèces se trouvant à la limite
méridionale de la zone où elles ont été observées. C'est dans la zone que l'hépatique Cephaloziella varians a
été observé le plus au sud. La taille (jusqu'à 15 cm de diamètre) de certains thalles de lichens (ex. :
Umbilicaria aprina) revêt un caractère important. La plage de galets possède des populations denses de lichens
épilithiques et endolithiques.
En plus des valeurs biologiques décrites, la zone contient les restes d'un abri de rochers et des objets
associés d'une importance historique, connus sous le nom de « Granite House » et désigné site historique no 67
en vertu de la mesure 4 (1995). Construit par des membres de l'expédition antarctique britannique en
1910-1913, l'abri et les objets associés sont vulnérables aux perturbations et sont par conséquent administrés
comme une zone gérée spéciale dans ladite zone, laquelle est soumise à des restrictions d'accès. Il est possible
d'identifier un site utilisé par l'équipe géologique occidentale sous la direction de Griffith Taylor pour y planter
ses tentes comme étant une aire de gravier plate assortie d'un certain nombre de pierres qui ont servi à weigh
down la valance des tentes. Cette aire se trouve à l'extérieur de la zone gérée et son accès est sujet à
restrictions.
L'étendue géographique limitée de l'écosystème, son importance et ses caractéristiques écologiques
inhabituelles, ses valeurs historiques et scientifiques exceptionnelles et la vulnérabilité de la zone aux
perturbations par piétinement, échantillonnage, pollution ou introductions d'espèces exotiques, sont telles que la
zone requiert une protection spéciale à long terme.
2. Buts et objectifs
La gestion du cap Géologie vise à :
éviter toute détérioration ou tout risque de détérioration des valeurs de la zone en empêchant toute
perturbation humaine inutile de ladite zone ;
autoriser les recherches scientifiques sur l'écosystème et les éléments de l'écosystème, en particulier sur
les espèces de lichen et de mousse, les algues, les invertébrés et les labbes, tout en veillant à éviter un
échantillonnage excessif ;
permettre d'effectuer des recherches scientifiques sur les écosystèmes naturels pour autant qu'elles soient
indispensables et ne puissent être menées ailleurs ;
préserver une partie de l'écosystème naturel comme zone de référence pour des études comparatives
futures ;
minimiser les risques d'introduction de plantes, d'animaux et de microbes ;
permettre des visites à « Granite House » strictement réglementées par un permis ;
permettre des visites de conservation aux sites historiques situés à l'extérieur de la zone gérée mais sous
contrôle rigoureux par le biais de la délivrance d'un permis ;
permettre des visites à des fins de gestion conformément aux objectifs du plan de gestion.
3. Activités de gestion
Les activités de gestion suivantes devront être entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
Des panneaux indiquant l'emplacement de la zone (et mentionnant toutes les restrictions spéciales de
rigueur) seront affichés à un endroit visible et des copies du plan de gestion seront disponibles dans toutes
les installations de recherche situées dans un rayon de 25 km autour de la zone. Des copies du plan de
gestion seront également disponibles à la base Scott (Nouvelle-Zélande).
Des panneaux indiquant l'emplacement et les limites de la zone et mentionnant clairement les restrictions
régissant l'accès à cette zone seront placés à des endroits appropriés sur tout le périmètre pour éviter toute
entrée par inadvertance.
Les dispositifs de bornage, les panneaux et autres structures mis en place dans la zone à des fins
scientifiques ou de gestion devront être solidement fixés, soigneusement entretenus et retirés lorsqu'ils ne
seront plus nécessaires.
Des visites seront organisées en fonction des besoins (au moins une fois tous les cinq ans) afin de
déterminer si la zone répond toujours aux objectifs pour laquelle elle a été désignée et de s'assurer que les
mesures de gestion et d'entretien sont adéquates.
Les programmes antarctiques nationaux actifs dans la région se consulteront afin de s'assurer que ces
mesures sont mises en oeuvre.
4. Durée de la désignation
La zone est désignée pour une durée indéterminée.
5. Cartes et photographies
Carte A : Baie Botany et cap Géologie, carte topographique de la zone protégée. Spécifications de la carte
Projection conique conforme de Lambert ; parallèles types : 1er 79° 20 00 S ; 2e 76° 40 00 S ; méridien
central : 162° 30 00 E ; latitude d'origine : 78° 01 16,211 S ; sphéroïde : WGS84.
Encart 1 : Terre Southern Victoria, mer de Ross et île de Ross, montrant l'emplacement du port Granite.
Encart 2 : Carte de l'emplacement du cap Géologie et de la région du port Granite.
Carte B : Zone gérée avec `Granite House' et aire d'observation, site topographique, tiré de la carte A.
Carte C : Couches de densité de la végétation, site topographique montrant la densité de distribution des
mousses, lichens et algues à l'intérieur de la ZSPA no 154. Les spécifications de la carte sont les mêmes que
celles de la carte A.
6. Description de la zone
6. i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel
Le cap Géologie se situe dans le coin sud-ouest de port Granite, terre Southern Victoria (latitude est
162° 32 52 et longitude sud 77° 00 14 ), à environ 100 km au nord-ouest de l'île Ross (cf. encarts de la carte
A). La zone comprend la plupart des bassins hydrographiques au-dessus de la baie Botany et se compose de
terrasses de plages de galets surélevées, de steppes rocheuses érodées et de plates-formes rocheuses irrégulières
autour du cap Géologie, s'étendant vers le sud pour inclure un cirque élevé bien défini contenant un petit
champ de glace. La géologie de la roche-mère du cap Géologie a été décrite comme un granite-biotite
porphyrique gris, avec des phénocristaux d'orthoclase de couleur rougeâtre qui se reflète dans la roche érodée.
La partie nord-ouest de la zone est marquée par une plaque de laiton dans un rocher (M1, 2 m, carte A
162° 31 53 E, 77° 00'19' S) à 400 m au sud-ouest du cap Géologie. La limite ouest est définie par une ligne
s'étendant tout d'abord sur 260 m sud/sud-est de M1 jusqu'à un gros rocher (marqué d'un cairn) avec un
boulon indicateur (M2) à une altitude de 118 m sur la crête au-dessus du site du campement. De là, la limite
s'étend sur 250 m le long de cette crête jusqu'à un point situé à une altitude de 162 m et marqué par un piquet
en bambou fixé dans un tube métallique. La limite ouest s'étend de 300 m en amont de cette crête jusqu'à un
gros rocher saillant à une altitude de 255 m (162° 31 46 E, 77° 00 40 S) à proximité du bord du champ de
glace permanent. La limite traverse le champ de glace sur 150 m jusqu'au bord ouest d'une ligne proéminente
de moraine et d'affleurements rocheux dans la partie sud-ouest de la zone à une altitude de 325 m. La limite
sud suit cette ligne de roches à l'est jusqu'à ce que la partie exposée disparaisse dans le champ de glace, puis
s'étend au sud-est sur 500 m à travers ce champ jusqu'au bord d'une seconde partie exposée, plus saillante, à
une altitude légèrement supérieure à 400 m (M3, 162° 33 22 E, 77° 00 59 S). La limite suit le bord supérieur
de cette partie exposée, puis traverse le champ de glace vers le sud-est jusqu'à une altitude d'environ 325 m à
l'endroit où convergent le champ de glace et la crête libre de glace marquant la limite de la zone
(162° 34 15 E, 77° 01 16 S). La limite est suit l'arête de la crête sur 1 550 m vers le nord-est jusqu'à un
point bas situé sur la crête (M4, 392 m, 162° 36 10 E, 77° 00 13 S) où la limite est tourne pour descendre
droit vers le nord jusqu'à la côte à l'extrémité est de la plage de galets de la baie Botany (M5, 5 m). La laisse
moyenne de haute mer de la côte de la baie Botany et du cap Géologie forme la limite nord de la zone.
La zone est extrêmement riche sur le plan botanique pour un endroit à une altitude aussi élevée. C'est
également l'un des sites les plus riches de toute l'Antarctique continental. La diversité et l'abondance des
lichens (plus de trente espèces) et de mousses (sept espèces) sont importantes, et la structure et le
développement de ces communautés sont similaires à celles répertoriées à 10° de latitude plus au nord (tableau
1). Certains thalles de lichens (ex. : Umbilicaria aprina) mesurent jusqu'à 15 cm de diamètre. La plage de
galets abrite d'importantes populations de lichens épilithiques et endolithiques. La zone est l'endroit typique
pour le lichen Caloplaca coeruleofrigida Sochting. Il s'agit de la zone la plus méridionale où ont été observés
un hépatique (Cephaloziella varians), les mousses Bryoerythrophyllum recurvirostre et sans doute Cerotodon
purpureus. De nombreuses algues (au moins 85 taxons) ont été répertoriées mais la flore algale n'est pas
spécialement inhabituelle à cet endroit.
Tableau 1. Liste estimative des espèces de lichen et de mousse trouvées à la baie Botany
(les espèces en caractères gras sont courantes)
LICHENS
MOUSSES
Acarospora gwynnii
Breyoerythrophyllum recurvirostre
Amandinea petermannii
Bryum argenteum
Buellia frigida
Bryum pseudotriquetrum
Buellia papillata
Ceratodon purpureus
Buellia subfrigida
Hennediella heimii
Caloplaca athallina
Hennediella heimii
Caloplaca citrina
Syntrichia sarconeurum
Caloplaca coeruleofrigida
Caloplaca saxicola
Candelariella flava
Carbonea vorticosa ?
Lecanora expectans
Lecanora fuscobrunnea
Lecanora mons-nivis
Lecidea andersonii
Lecidea cancriformis
LICHENS
MOUSSES
Lecidella siplei
Lepraria cacuminum
Physcia caesia
Physcia dubia
Rhizocarpon geminatum
Rhizocarpon geographicum
Rhizoplaca sp.
Rhizoplaca melanophthalma
Rinodina olivaceobrunnea
Umbilicaria aprina
Xanthoria elegans
Xanthoria mawsonii
Croûte grise non déterminée
Il y a d'importantes populations d'invertébrés (collemboles, acariens, nématodes et rotifères) et la zone est le
type d'endroit convoité par le collembole Gomphiocephalus hodgsoni carpenter. Il y a une colonie d'environ
40 à 50 couples de labbes antarctiques (Catharacta maccormicki) en phase de reproduction (et de nombreux
non-reproducteurs), soit un nombre pratiquement équivalent à celui de 1911-1912. Aucune autre espèce aviaire
en phase de reproduction n'a été observée dans la zone du cap Géologie.
6. ii) Zones restreintes et gérées dans la zone
Zone d'accès restreint
Une aire située directement au-dessus de la baie Botany est désignée zone restreinte afin de préserver une
partie de ladite zone comme site de référence pour des études comparatives ultérieures, et réserver le reste
(similaire sur le plan de la biologie et des particularités) aux programmes de recherche et aux activités
d'échantillonnage. La limite ouest de la zone restreinte est définie par une ligne allant d'une borne (tube
métallique fixé dans une roche, à 20 m de la laisse moyenne de haute mer à une altitude de 8 m) sur le côté
ouest de la baie Botany (carte A), s'étendant ensuite au sudouest sur 170 m, jusqu'à un second tube métallique
placé sur l'arête de la crête adjacente (87 m).
Cette limite s'étend sur 100 m jusqu'à un troisième tube métallique et un cairn (98 m), puis sur 50 m
jusqu'à un gros rocher plat au centre de la principale zone inondée (carte A). La limite sud de la zone
restreinte s'étend sur une ligne droite de 820 m à partir du rocher plat se trouvant dans la zone inondée
jusqu'au premier des deux rochers saillants situés l'un à côté de l'autre, approximativement au milieu des
pentes libres de glace au-dessus de la baie Botany (point « 2 » sur la carte A, 165 m). La limite est s'étend sur
300 m depuis ce point jusqu'à un gros rocher à une altitude de 135 m (point « 3 » sur la carte A), puis descend
vers le point de délimitation nord-est (M5, 5 m). La limite nord de la zone restreinte correspond à la laisse
moyenne de haute mer de la baie Botany et coïncide avec la limite nord de la zone.
L'accès à la zone restreinte est autorisé pour mener des activités scientifiques ou de gestion indispensables
(telles que l'inspection ou la révision) qui ne peuvent être menées ailleurs dans la zone.
Zone gérée
Située le long de la côte de l'extrémité nord-ouest de la ZSPA no 154 jusqu'à l'ouest tout simplement de
l'extrémité la plus au nord du cap Géologie, une zone gérée spéciale est désignée afin de protéger les objets
historiques et les communautés végétales à proximité et de permettre l'accès à l'abri de rochers connus sous le
nom de « Granite House » désigné site historique no 67 en vertu de la mesure 4 (1995). La zone gérée est une
zone d'environ 470 m sur 20 le long de la côte et de 80 m à la pointe qui entoure une crête rocheuse allant de
la côte du cap Géologie au vieil abri. Les limites sont indiquées sur la carte B. L'abri a été construit par les
membres de l'expédition antarctique britannique en 1910-1913 et utilisé entre décembre 1911 et janvier 1912
pendant que le groupe procédait à une exploration biologique et géologique des environs. La structure a été
érigée en utilisant un creux naturel dans les rochers et les murs ont été construits à partir de roches de granit
tandis que des peaux de phoque ont été utilisées pour le toit. En janvier 2007, certaines parties des murs
subsistaient. Plusieurs peaux étaient toujours présentes mais le toit s'était effondré. L'accès à la zone gérée
spéciale peut être autorisé par permis, sous réserve des conditions stipulées dans ce plan de gestion.
6. iii) Structures à l'intérieur et à proximité de la zone
L'abri Granite House, les bornes utilisées pour les levés topographiques et les dispositifs de bornage sont les
seules structures présentes dans la zone et aux endroits appropriés.
6. iv) Emplacement d'autres zones protégées
à proximité directe de la zone
La baie Botany se trouve à l'intérieur de la zone gérée spéciale de l'Antarctique (ZGSA no 2), vallées sèches
de McMurdo. A l'intérieur de cette zone, la caractéristique spéciale la plus proche est la dune de sable dans la
vallée Victoria inférieure. La zone protégée la plus proche du cap Géologie est la ZSPA no 123 dans la vallée
Barwick, à 50 km au sud-ouest dans les vallées sèches de terre Victoria.
7. Conditions de délivrance d'un permis
L'accès à la zone est interdit sauf si un permis a été délivré par les autorités nationales compétentes.
Les critères de délivrance d'un permis pour entrer dans la zone sont les suivants :
En dehors des zones restreintes et gérées, un permis est émis uniquement pour la conduite de recherches
scientifiques sur l'écosystème, pour autant que ces recherches soient indispensables ou ne puissent être menées
ailleurs, à des fins de conservation en des sites historiques ou pour des raisons de gestion essentielles qui sont
conformes aux objectifs du plan telles que les activités d'inspection ou de révision.
L'accès à la zone restreinte est uniquement autorisé pour la conduite de recherches scientifiques ne pouvant
être menées ailleurs ou pour des raisons de gestion.
L'accès à la zone gérée spéciale est uniquement autorisé pour des raisons scientifiques, de gestion,
historiques, éducatives et touristiques.
Les actions autorisées ne viendront pas mettre en péril les valeurs scientifiques, écologiques ou historiques
de la zone.
Toutes les activités de gestion visent la réalisation des buts du plan de gestion.
Les actions autorisées sont conformes au plan de gestion.
La détention du permis ou d'une copie certifiée conforme est impérative dans la zone.
Un rapport de visite devra être soumis à l'autorité nommée dans le permis.
Tout permis sera délivré pour une durée donnée.
7. i) Accès à la zone et déplacements à l'intérieur de la zone
L'utilisation de véhicules est interdite dans la zone et seul l'accès à pied est autorisé. L'atterrissage
d'hélicoptère est normalement interdit au sein de la zone. Un site est désigné à cet usage à 60 m en dehors de
la zone (162° 31 47,7 E, 77° 00 20,8 S, cartes A, B et C). L'accès au site d'atterrissage doit se faire depuis la
mer ou la glace marine au nord de la zone. Le survol de la zone à une altitude inférieure à 300 m au-dessus du
niveau du sol est normalement interdit. Le survol ou l'atterrissage occasionnels peuvent être autorisés pour des
raisons de gestion ou des raisons scientifiques essentielles. Ces survols et atterrissages prévus à l'avance
doivent être spécifiquement autorisés par un permis. L'utilisation de grenades fumigènes pour hélicoptères est
interdite dans la zone sauf en cas d'absolue nécessité pour des raisons de sécurité et toutes les grenades
utilisées devront être récupérées. Tous les atterrissages et survols par hélicoptère à une altitude inférieure à 300
m au-dessus du niveau du sol sont interdits dans la zone restreinte.
L'accès à la zone doit se faire de préférence par le site de campement recommandé, le long d'un couloir
pour piétons au couvert végétal assez pauvre situé à 10-20 m de la côte. Les visiteurs doivent éviter de marcher
sur la végétation visible et de perturber inutilement les populations aviaires. Toutes les précautions nécessaires
doivent être prises lorsque l'itinéraire passe par des sols humides où le piétinement peut facilement perturber
les communautés d'algues, de plantes et de sols sensibles, ou encore détériorer la qualité de l'eau en marchant
par exemple sur les roches ou la glace. Les déplacements à pied doivent être réduits au minimum en fonction
des objectifs de toute activité autorisée et il convient à tout moment de veiller à minimiser les effets du
piétinement.
L'accès à la zone gérée spéciale doit se faire de préférence par la côte, en suivant la crête conduisant à
Granite House (carte B). Une route alternative peut être utilisée de l'aire de campement recommandée et du
site d'atterrissage des hélicoptères le long de la voie préférée à 10 ou 20 m de la côte si le déplacement sur la
glace marine s'avère dangereux (carte B). Sauf disposition visée par le permis, les visiteurs ne sont pas
autorisés à pénétrer dans l'abri historique et doivent accéder au site et effectuer leurs observations depuis la
crête rocheuse désignée à cet effet, afin d'éviter toute perturbation de la végétation dans la zone gérée spéciale.
Les visiteurs ne doivent pas s'aventurer au sud de Granite House sauf autorisation expresse stipulée dans le
permis. Le nombre maximum de personnes autorisées à entrer dans la zone gérée spéciale est, en toutes
circonstances, limité à 10. Pour ce qui est de l'accès à la zone d'observation surplombant Granite House, ce
nombre est limité à 5 (carte B).
7. ii) Activités qui sont ou peuvent être menées dans la zone,
y compris les restrictions à la durée et à l'endroit
Etudes scientifiques qui ne portent pas atteinte à l'écosystème de la zone.
Activités de gestion essentielles, y compris la surveillance.
Visites limitées dans la zone gérée spéciale pour des raisons autres que des raisons scientifiques ou de
gestion et répondant aux conditions décrites dans ce plan.
Activités dont l'objectif est de préserver ou de protéger les ressources historiques dans la zone.
7. iii) Installation, modification ou enlèvement de structures
Aucune structure ne pourra être installée dans la zone sauf autorisation stipulée dans le permis.
Tous les équipements scientifiques installés dans la zone devront être autorisés par un permis et identifier
clairement le pays, le nom du responsable de l'équipe de recherche et l'année de l'installation. Tout
l'équipement doit être fabriqué avec des matériaux qui posent un risque minimum de pollution de la zone.
L'enlèvement d'un équipement spécifique pour lequel le permis est arrivé à expiration sera une des conditions
de la délivrance de ce permis.
7. iv) Emplacement des camps
Tout campement dans la zone est interdit et doit se situer en dehors de celle-ci, à 100 m de la partie nord-
ouest (cf. carte A), à côté du site d'atterrissage des hélicoptères désigné. Ce site a été perturbé par des activités
antérieures et les visiteurs devront disposer les tentes et autres installations sur ces mêmes emplacements
perturbés.
7. v) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone
L'introduction délibérée d'animaux, de végétaux ou de micro-organismes est interdite et les précautions
d'usage seront prises en cas d'introduction accidentelle. Aucun herbicide ni pesticide ne doivent être introduits
dans la zone. Tout autre produit chimique y compris les radionucléides ou isotopes stables, susceptibles d'être
introduits à des fins scientifiques ou de gestion en vertu du permis seront retirés de la zone au plus tard dès
que prendront fin les activités prévues par le permis. Aucun combustible ne sera entreposé dans la zone sauf
autorisation prévue par le permis pour les activités menées à des fins scientifiques ou de gestion conformément
aux dispositions du permis. Tous les matériaux seront introduits dans la zone pour une période déterminée. Ils
seront retirés de ladite zone au plus tard à la fin de cette période, puis ils seront manipulés et entreposés de
manière à minimiser les risques pour l'environnement.
7. vi) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore
Toute capture ou perturbation nuisible à la faune et la flore est interdite sauf avec un permis. Dans le cas de
prélèvement ou de perturbation nuisible, le SCAR Code of Conduct for the Use of Animals for Scientific
Purposes in Artarctica (Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans
l'Antarctique) devra être utilisé comme norme minimale.
7. vii) Ramassage ou enlèvement de toute chose qui n'a pas été introduite
dans la zone par le détenteur du permis
Le ramassage ou l'enlèvement de tout élément présent dans la zone peuvent être autorisés par le permis,
mais doivent se limiter au minimum requis pour les activités menées à des fins scientifiques ou de gestion.
Tout matériau d'origine humaine qui est susceptible d'avoir un impact sur les valeurs de la zone et n'a pas été
introduit par le titulaire du permis ou toute autre personne autorisée peut être enlevé dans la mesure ou cet
enlèvement n'entraîne pas de conséquences plus graves que de le laisser in situ. Dans ce cas, les autorités
compétentes devront en être informées.
Sauf autorisation visée par le permis, les visiteurs doivent à tout moment respecter l'intégrité de Granite
House et ne jamais essayer de restaurer l'abri, ou de manipuler, de ramasser ou d'endommager tout objet
trouvé dans la zone gérée spéciale. Les autorités nationales compétentes devront être informées si des
modifications, des dégâts ou de nouveaux objets étaient observés. Le transfert ou l'enlèvement des objets pour
des raisons de conservation ou de protection, ou pour restaurer l'intégrité historique du site sont autorisés par le
permis.
7. viii) Elimination des déchets
Tous les déchets, y compris les déchets humains, seront retirés de la zone.
7. ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts
et objectifs du plan de gestion continuent à être atteints
1. Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin de mener des activités de suivi biologique
et d'inspection du site pouvant impliquer le prélèvement de petits échantillons à des fins d'analyse ou de
révision, et d'installer ou d'entretenir des bornes, ou encore réaliser des activités, notamment associées au site
historique.
2. Tous les sites spécifiques dont le suivi sera de longue durée seront correctement balisés.
3. Les visiteurs devront prendre des précautions spéciales contre toute introduction afin de préserver les
valeurs scientifiques et écologiques représentées par l'isolement du site et le niveau historiquement faible de la
présence humaine sur l'île. Il conviendra de ne pas introduire de plantes et de microbes issus des sols d'autres
sites antarctiques, y compris de stations, ou provenant d'autres régions hors de l'Antarctique. Pour minimiser
les risques d'introduction, les visiteurs devront scrupuleusement nettoyer leurs chaussures ainsi que tout
équipement à utiliser dans la zone, notamment les équipements d'échantillonnage et les bornes, avant d'entrer
dans la zone.
4. Les visiteurs consulteront et appliqueront s'il y a lieu le Code de conduite général et les Lignes directrices
pour la conduite de travaux de recherche scientifique élaborés pour utilisation dans les vallées sèches de
McMurdo (ZGSA no 2).
7. x) Rapports de visite
Les Parties doivent s'assurer que le détenteur principal de chaque permis délivré soumet aux autorités
compétentes un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ces rapports doivent inclure, s'il y a lieu,
les renseignements identifiés dans le formulaire du rapport de visite suggéré par le SCAR. Les Parties doivent
conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description
synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails
pour permettre une évaluation de l'efficacité du plan de gestion. Les Parties doivent, dans la mesure du
possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir
accès et ce afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée, dans l'examen du plan de gestion et dans
l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone.
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2 juillet 2010