Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
de Saint-Pierre-de-l'Ile (Charente-Maritime), du 3 novembre 2008 ;
du Guédéniau (Maine-et-Loire), du 29 juillet 2009 ;
de Meulan (Yvelines), du 18 octobre 2006 ;
de Vassy (Yonne), du 22 juin 2007 ;
d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), du 17 décembre 2008 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
de la Charente-Maritime, du 20 février 2009 ;
de Maine-et-Loire, du 26 octobre 2009 ;
des Yvelines, du 20 mars 2009 ;
de l'Yonne, du 1er octobre 2007 ;
du Val-d'Oise, du 28 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les communes de :
Saint-Pierre-de-l'Ile ;
Le Guédéniau ;
Meulan ;
Vassy ;
Arnouville-lès-Gonesse,
prennent respectivement le nom de :
Saint-Pierre-de-l'Isle ;
Le Guédeniau ;
Meulan-en-Yvelines ;
Vassy-sous-Pisy ;
Arnouville.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX