Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, notamment son article 10-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6, R. 4141-3-1 et R. 4227-37 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 janvier 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du code du travail sont ainsi modifiés :
1° Le 5° de l'article R. 4141-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité
des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38. »
2° A l'article R. 4227-37, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des
personnes occupées ou réunies dans les locaux. »
Art. 2. - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE