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Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits (rectificatif)

NOR : BCRB1016882Z



J.O du 30/07/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2010, édition électronique, texte no 23 :
Tableau 1, quatrième colonne, en ce qui concerne l'intitulé de la mission, du programme, de la dotation
« Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture, dont titre 2 » :
Au lieu de : « 11 681 6341 », lire : « 11 681 634 » ;
Dans le même tableau, à la suite de l'intitulé de la mission, du programme, de la dotation « Justice »,
supprimer :
Action extérieure de l'Etat
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Action de la France en Europe et dans le monde ......................
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